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Amendements déposés sur la 2ème partie du PLF 2016 pour soutenir le développement des collectivités qui vont perdre le statut de chef-lieu de région au 1er octobre 2016 et préserver leur attractivité.
Actualités nationales - Le 29 octobre 2015
Mes cher(e)s ami(e)s, je vous prie de bien vouloir trouver les 2 amendements que j'ai déposé proposant de geler la baisse des dotations d’Etat pour les collectivités qui vont perdre le statut de chef-lieu de région au 1er octobre 2016 (article 58), et de flécher prioritairement vers leurs projets les nouvelles subventions pour l’investissement local (article 59).
 Les amendements que j’avais déposés sur la 1ère partie du budget afin de limiter l’impact du redécoupage des régions pour les ex-capitales, et que certains députés ont cosigné, n’ont malheureusement pas été adoptés.
 

Pourtant, et alors que de nouvelles coupes budgétaires sont envisagées pour les collectivités, il reste primordial de prendre des mesures très concrètes pour soutenir le développement de ces territoires et préserver leur attractivité.

 

Dans cette optique, j’ai déposé 2 amendements proposant de geler la baisse des dotations d’Etat pour les collectivités qui vont perdre le statut de chef-lieu de région au 1er octobre 2016 (article 58), et de flécher prioritairement vers leurs projets les nouvelles subventions pour l’investissement local (article 59).
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