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Cosignature - Proposition de loi visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
Le 21 decembre 2016
Suite à l'initiative de Jean-Claude Bouchet, de proposer cette PPL, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Cosignature - Proposition de loi visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation
Le 15 decembre 2016
Suite à l'initiative de Jean-Claude Bouchet, de proposer cette PPL, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Question Ecrite à l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Le 13 decembre 2016
J'ai attiré l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentiellement graves de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, notamment de la profession infirmière, tel que le prévoit actuellement le Gouvernement dans un projet d'ordonnance.
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Amendement PLFR pour 2016 - Soutien à la filière amidonnière française
Le 07 decembre 2016
Mes cher(e)s ami(e)s, je vous prie de bien vouloir trouver l'amendement que j'ai déposé proposant de rétablir le seuil de franchise initial (pour la CSPE) en le limitant, aux seules cogénérations industrielles et, conformément à la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 (article 15 paragraphe d), à celles à haut rendement.
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Cosignature - Proposition de loi visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité
Le 07 decembre 2016
Suite à l'initiative de Charles de la Verpillière, de proposer cette PPL, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Question Ecrite à l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Le 22 novembre 2016
J'ai attiré l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet d'une difficulté relative au régime de retraite par rente des élus locaux que rencontrent beaucoup de collectivités.
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Question Ecrite à l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Le 15 novembre 2016
J'ai attiré l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet de la situation des artisans bateliers.
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Cosiganture - Proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers
Le 09 novembre 2016
Suite à l'initiative de Franck Marlin, de proposer cette PPL, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Cosignature - Proposition de loi visant à aligner le régime des primes liées à l’opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures,
Le 26 octobre 2016
Suite à l'initiative de Marc le Fur, de proposer cette PPL, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Question Ecrite à l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable
Le 18 octobre 2016
J'ai attiré l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'investissement en résidence de tourisme et d'affaire. Bon nombre de citoyens ont eu recours à ces investissements liés à des avantages fiscaux (dispositif Censi-Bouvard, amortissement dans le cadre de biens meublés).
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Le 03 juillet 2017
Mairie de Corbie à 18h00

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