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Cosignature - PPL visant à accorder des droits à la retraite ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif
Le 05 juillet 2016
Suite à l'initiative de Julien Dive, de proposer cette PPL, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Question Ecrite à l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
Le 30 juin 2016
J'ai attiré l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la prise en charge des frais de transports pour les retours en famille des résidents internes placés dans certaines maisons d'accueil spécialisées.
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Cosignature - Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public
Le 23 juin 2016
Suite à l'initiative d'Eric Ciotti, de proposer cette PPL, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Cosignature - PPL relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
Le 21 juin 2016
Suite à l'initiative de Marine Brenier, de proposer cette PPL, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Cosignature - PPL donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
Le 15 juin 2016
Suite à l'initiative d'Eric Ciotti et de Guillaume Larrivé, de proposer cette PPL, j'ai décidé de leur apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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PPL visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
Le 31 mai 2016
J'ai déposé, une proposition de loi, pour lutter contre les comportements routiers illégaux et très dangereux qui se généralisent partout en France à l’occasion des rassemblements festifs organisés pour tout ou partie sur l’espace public.
Un certain nombre d’irresponsables, souvent très jeunes, multiplient en effet à ces occasions les infractions au code de la route et les conduites risquées, pour eux comme pour les tiers.
On observe très fréquemment ces dérives lors de mariages, en particulier à l’occasion - ou en marge – des traditionnels cortèges. Si ces cérémonies doivent naturellement être un jour de fête, elles ne sauraient en aucun cas constituer une journée de non-droit ou un prétexte pour transformer l’espace public en circuit de course !
Le présent texte tend donc à apporter des outils légaux pour mettre fin au sentiment d’impunité, et endiguer cette zizanie devenue banale mais qui n’est aujourd’hui plus acceptable.
Cette PPL a été cosignée par 39 de mes collègues.
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Cosignature - PPL visant à la protection de l'enfant
Le 14 juin 2016
Suite à l'initiative de Daniel Fasquelle, de proposer cette PPL, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Cosignature - PPL visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés
Le 13 juin 2016
Suite à l'initiative de Paul Salen, de proposer cette PPL, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.

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Intervention en séance le mercredi 18 mai au sujet de l'avenir de la CNITAAT
Le 18 mai 2016
Monsieur le garde des sceaux, l’article 8 aboutit, de fait, à la suppression de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail. Cette cour, installée depuis 1994 à Amiens, a jusqu’à présent donné entière satisfaction. Le travail est accompli par quatre magistrats de la cour d’appel d’Amiens et par des juristes mis à disposition par la caisse primaire d’assurance maladie. Ces personnels, particulièrement spécialisés, sont à même de prendre en charge l’ensemble des procédures qui leur sont adressées.

En outre, le travail de la Cour semble donne satisfaction à ceux qui y ont affaire : la durée des procédures devant la CNITAAT est tout à fait raisonnable, et même inférieure à celle que l’on constate devant d’autres juridictions. Le coût de la structure est lui aussi très raisonnable. J’ajoute que le lieu d’implantation de la CNITAAT ne pose aucun problème puisqu’il s’agit le plus souvent de procédures écrites et que seuls les avocats doivent se déplacer à Amiens.

Je pense, monsieur le ministre, que vous avez pris conscience de l’intérêt assez limité que présentait le texte à l’origine et que vous avez pris en considération – mais vous allez nous le dire – l’avenir du personnel, si une modification significative intervenait dans l’organisation de la Cour.

Évoquant la possibilité de créer une cour d’appel spécialement désignée pour prendre en charge les procédures de la CNITAAT, vous avez indiqué que le site d’Amiens serait pertinent, puisque c’est à Amiens que la CNITAAT officie. C’est d’une certaine façon reconnaître qu’il n’y a pas vraiment de raison de supprimer cette Cour nationale qui a donné jusqu’à présent toute satisfaction.

Par ailleurs, puisque je ne peux vous suspecter, en tant que ministre, d’en vouloir particulièrement à la ville d’Amiens, déjà meurtrie par les conséquences de la loi instaurant de nouvelles grandes régions, j’imagine que vous allez nous présenter une solution permettant de garantir qu’à l’avenir la cour d’appel d’Amiens sera en charge de ces problématiques. Le problème est que, pour l’instant, rien ne permet de le dire : cela ne figure pas dans l’amendement qui a été voté par la commission, et la situation risque donc de changer au gré de la volonté des différents gouvernements qui se succéderont.

Pour toutes ces raisons, je tenais à appeler votre attention sur cette question : nous devons rétablir la CNITAAT, ou plutôt ne pas la supprimer, comme le proposent au travers d’amendements un certain nombre de nos collègues, notamment Stéphane Demilly.
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Cosignature - PPL relative au délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire
Le 31 mai 2016
Suite à l'initiative d'Olivier Marleix, de proposer cette PPL, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Le 01 mai 2017
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