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Question Écrite à l'attention de M. le Premier ministre sur le passage au régime de retraite de l'IRCANTEC, des maîtres de l'enseignement privé recrutés à partir du 1er janvier 2017.
Le 15 fevrier 2016
J'ai attiré l'attention de M. le Premier ministre sur le passage au régime de retraite de l'IRCANTEC, des maîtres de l'enseignement privé recrutés à partir du 1er janvier 2017.
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Question Écrite à l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la chasse des oies en France au mois de février.
Le 08 fevrier 2016
J'ai attiré l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la chasse des oies en France au mois de février.
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Question Écrite à l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet de la révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs prévue par l'article 13 du règlement 609/2013.
Le 26 janvier 2016
J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet de la révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs prévue par l'article 13 du règlement 609/2013.
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Cosignature - PPL Relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des Harkis
Le 23 mars 2016
Suite à l'initiative de Guy Tessier, de proposer cette PPL, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Cosignature - PPL instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
Le 23 fevrier 2016
Suite à l'initiative d'Edouard Courtial, Député de l'Oise, de proposer cette PPL j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Cosignature - PPL Relative au remboursement des taxes d'aéroport
Le 29 fevrier 2016
Suite à l'initiative de Jean-Marie Tétart de proposer cette PPL visant à organiser le remboursement des taxes d’aéroport et la transparence du prix des billets d’avion, j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Cosignature de la proposition de loi restaurant la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalités
Le 25 janvier 2016
Suite à l'initiative de Guillaume Larrivé de proposer cette PPL j'ai décidé de lui apporter mon soutien en cosignant celle-ci.
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Cosignature de la proposition de loi concernant la prévention en matière de santé auditive
Le 21 janvier 2016
Suite à l'initiative de Jean-Claude Mathis, Député de l‘Aube, j'ai décidé de cosigner celle-ci.
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Question Orale Sans Débat - 12 janvier
Le 12 janvier 2016
QOSD à l'attention de Madame Taubira, Ministre de la Justice, au sujet de la suppression de la CNITAAT.
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Cosignature la proposition de loi de Lionnel LUCA visant à la mise en place d'un service Républicain pour les jeunes Français.
Le 05 janvier 2016
Suite à l'initiative du Député Lionel LUCA, j'ai décidé de cosigner cette PPL.
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Le 03 juillet 2017
Mairie de Corbie à 18h00

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