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Proposition de loi : Reconnaissance de la Nation
Le 22 juillet 2011
visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
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Proposition de loi : ostéopathie
Le 12 juillet 2011
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Proposition de loi : prévention routière
Le 12 juillet 2011
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Proposition de loi : congés
Le 01 juillet 2011
tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant
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Proposition de loi : mineur séjour à l'étranger
Le 01 juin 2011
visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
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Proposition de loi : Contrôle technique
Le 11 mai 2011
Proposition de loi tendant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection effectuant moins de 1000 kms par an.
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Proposition de résolution : laïcité
Le 11 mai 2011
Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du parcte républicain et de liberté religieuse.
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Proposition de loi : résidence principale
Le 11 mai 2011
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation auprès de la Mairie du lieu de domicile.
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Proposition de loi : campagne électorale
Le 06 mai 2011
Proposition de loi visant à assouplir certaines dispositions encadrant les comptes de campagne électorale.
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proposition de loi : allocations familiales
Le 22 avril 2011
PPL tendant u versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant
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Le 03 juillet 2017
Mairie de Corbie à 18h00

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